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Conditions générales de vente

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Conditions Générales de Vente.
Les ventes en ligne effectuées sur le site ImpressionCalendrier.com sont exclusivement réservées à des professionnels. Elles sont à destination de la France Métropolitaine, Corse comprise.
Pour toute commande à destination des Dom Tom, un devis vous sera adressé pour vous informer sur des conditions particulières relatives au transport et au règlement.
Nos services sont à votre disposition pour vous répondre par téléphone au 03 20 34 54 54 ou par courrier électronique à contact@impressioncalendrier.com



Acceptation des conditions.
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre ImpressionCalendrier.com et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.



Produits.
Les caractéristiques des produits présentés peuvent évoluer et aucune modification ne peut donner lieu à une réclamation de dommages et intérêts. S'il devait se produire une évolution, modifiant radicalement le produit et son utilisation, vous en seriez avisé lors de votre commande. Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de ImpressionCalendrier.com ne pourra être engagée. Nos documents commerciaux ne sont pas contractuels.
Toutes les illustrations, les photographies, les graphismes et les textes, présents sur le présent site sont strictement réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle. Toute reproduction des éléments se trouvant sur ImpressionCalendrier.com est strictement interdite.



Disponibilité.
Tous nos produits sont disponibles en stock. Si exceptionnellement un article vient à manquer, nous vous en informons et vous apportons une solution adaptée à vos besoins dans les meilleurs délais.



Livraison.
Le transporteur s'engage lui, par contrat, à livrer la commande à l'adresse de l'acheteur fournie par ImpressionCalendrier.com. La livraison est effectuée dans le créneau horaire prévu avec le client par la remise directe du produit au destinataire annoncé soit, en cas d'absence, à une autre personne habilitée par le client et toujours contre signature d'un bon de livraison. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts. En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer: la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation. Pour des raisons de disponibilité ou de conditionnement, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.



Rétractation.
Vous disposez par principe du droit de renvoyer ou restituer le produit ou le prestataire ou à une personne désignée par ce dernier, sans retard excessif, et au plus tard dans les 14 jours (à compter de la réception des articles) pour vous faire une opinion. En cas d'échange ou remboursement, renvoyez le(les) article(s) neuf(s) dans son (leurs) emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels.

Les cartes de voeux ou calendriers personnalisés ne pourront être échangés.

ImpressionCalendrier.com
Service Clients
450 route de Gruson
59830 CYSOING

Comme la loi l'indique, en cas d'exercice du droit de rétractation, ImpressionCalendrier.com, après réception de la marchandise, s'engage à rembourser les sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de transport, dans un délai maximum de 14 jours.



Prix.
Les prix sont exprimés en euros hors taxes. Les prix indiqués sur les fiches produits ne comprennent pas le transport. Les prix indiqués dans la confirmation de commande sont les prix définitifs, TVA incluse, pour la France. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service. Créidéo se réserve le droit de modifier ses prix de vente à tout moment. Les prix facturés sont ceux portés sur le catalogue en vigueur au moment de la commande sous réserves de modifications importantes de nos prix d'achats ou, s'il y est dérogé, ceux portés sur un devis.



Paiement.
Vous recevez votre facture quelques jours aprés la réception de votre commande, pour un réglement par chèque vous disposez d'un délai de 30 jours à compter de la date de création de la facture.
Il sera à établir à l'ordre de la SARL CRÉIDÉO et à envoyer à l'adresses suivante :

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Pour les virements, tous les renseignements nécessaires figurent au pied de la facture. Par ailleurs, Créidéo se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige. En cas de non paiement, la remise de votre dossier à notre service contentieux entraînera d'office une majoration de 20% à titre de pénalité pour non respect de l'obligation contractuelle, sans préjudice de l'application des intérêts légaux de retard après mise en demeure.



Litiges.
Le présent contrat est soumis au droit français. Créidéo ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de Créidéo sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide : d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.
A défaut, le Tribunal de Commerce de Lille est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.



Informations légales.
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (art. 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès d'ImpressionCalendrier.com. Sauf avis contraire de l'intéressé, elles peuvent faire l'objet d'opérations très limitées d'échange ou de location.

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